Conditions générales de vente

Le client : toute personne ayant effectué un achat sur le site www.atelier-latte.fr
Le vendeur : ATELIER LATTE
Le site : ww w.atelier-latte.fr

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet ATELIER LATTE accessible à l’adresse www.atelier-latte.fr.

ATELIER LATTE se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification de ces dernières, les CGV applicables restent celles qui étaient en vigueur au moment de la commande faite par le client.

Article 2 – Identification du vendeur

Forme juridique de l’entreprise : SARL
Dénomination sociale : ATELIER LATTE
Noms des dirigeants de l’entreprise : Diane KUHN et Lauriane HUNTZINGER
Adresse du siège social : 22 route de Colmar 68750 BERGHEIM
Adresse e-mail : boutique@atelier-latte.fr
Numéro SIREN : 953231412
Numéro SIRET : 95323141200016
Numéro TVA intracommunautaire : FR00953231412
Numéro d’enregistrement au RCS : 953 231 412 R.C.S. Colmar

Article 3 – Acceptation des CGV

Tout achat passé sur le site www.atelier-latte.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.

Article 4 – Produits

Caractéristiques
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client. Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillant ses caractéristiques principales. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés, ATELIER LATTE s’engage à un informer immédiatement le client par courrier électronique et à lui proposer des produits aux caractéristiques comparables ou un bon d’achat du montant de la commande. En cas de désaccord, ATELIER LATTE s’engage à rembourser le client du montant de sa commande.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. ATELIER LATTE n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

Article 5 – Prix

Les prix de vente des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

ATELIER LATTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 6 – Commande

Étapes d’une commande
Le client passe commande sur le site www.atelier-latte.fr/boutique. Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes :

Sélection des produits
Renseignement du nombre d’exemplaires et de la variante couleur / taille (le cas échéant)
Clic sur le bouton « Ajouter au panier »
Vérification du panier virtuel
Choix du mode de livraison
Clic sur le bouton « Valider la commande »
Remplissage des détails de facturation
Vérification du récapitulatif « Votre commande »
Choix du mode de paiement
Acceptation des CGV
Validation du paiement.

Confirmation de la commande
La commande est validée dès lors que le paiement a été intégralement reçu par ATELIER LATTE.

Modification d’une commande
Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de ATELIER LATTE.

Article 7 – Livraison

Champ d’application spatial de la vente en ligne
Les offres de vente en ligne présentées sur le site www.atelier-latte.fr sont réservées aux clients résidant en France Métropolitaine.

Modes de livraison
ATELIER LATTE propose plusieurs modes de livraison :
– Retrait en point de vente à l’adresse suivante 22, route de Colmar 68750 BERGHEIM
– Livraison via Mondial Relay en points Relais et/ou Lockers
Sauf cas particulier, les produits d’une même commande seront expédiés en une seule fois.

Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. ATELIER LATTE ne saurait être tenu responsable en cas d’adresse de livraison erronée et/ou incomplète indiquée par le client au moment de sa commande.

Frais de livraison
Les frais de livraison sont explicitement précisés sur le site avant de procéder au paiement de la commande. Le montant des frais de livraison peut varier en fonction de l’adresse de livraison, et le cas échéant, en fonction du mode de livraison sélectionné par le client.

Délais de livraison
Les délais de livraison d’une commande dépendent du mode de livraison choisi par le client. Les délais moyens de livraison sont de cinq jours ouvrés. Ils comprennent sa préparation, son expédition et son acheminement à l’adresse de livraison. Les délais excluent les samedis, dimanches et jours fériés. ATELIER LATTE s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Prestataires de livraison
Pour l’acheminement de ses produits, ATELIER LATTE fait appel à des prestataires externes (transporteurs, services Mondial Relay, etc.). ATELIER LATTE est de ce fait totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison peuvent ainsi être impactés du fait de ces prestataires.

Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le client sera informé par courrier électronique. ATELIER LATTE ne saurait être tenu responsable des retards imputables au prestataire de livraison.

Vérification de l’emballage
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage des marchandises à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison. En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquants…), le client doit refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Le client dispose d’un délai de deux jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier électronique à boutique@atelier-latte.fr, accompagnés de tous les justificatifs y afférents (notamment photos et/ou vidéos).
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette procédure, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice appartement. Aucune réclamation ne pourra être préalablement accepté par ATELIER LATTE.

Non récupération du colis
Si le client ne récupère par le colis dans le délai imparti par le prestataire de livraison, le colis sera retourné à ATELIER LATTE. Les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Transfert du risque
Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au client au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du bien.

Article 8 – Paiement

Exigibilité
Le paiement est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne, immédiatement après l’étape de validation du paiement la commande, par carte bancaire via la plateforme sécurisée de Paypal.

Sécurisation du paiement
Le site www.atelier-latte.fr est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne. Les données bancaires du client sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur www.atelier-latte.fr et ne sont pas conservées par ATELIER LATTE.

Réserve de propriété
ATELIER LATTE demeure propriétaire des produits jusqu’au paiement complet du prix.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour, qui restent à la charge du client. Le délai court à compter de la réception des produits.
Le droit de rétractation peut être exercé par e-mail à l’adresse boutique@atelier-latte.fr au moyen d’une déclaration de rétractation dénuée d’ambiguïté et exprimant la volonté de se rétracter.
Pour pouvoir être accepté, le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine, inutilisé et complet (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les frais de retour sont à la charge du client.
ATELIER LATTE ne procédera au remboursement des produits renvoyés que lorsque ceux-ci auront été effectivement reçus et que leur état aura été vérifié.

Article 10 – Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.
ATELIER LATTE remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais, et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Article 11 – Responsabilité

ATELIER LATTE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.atelier-latte.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ATELIER LATTE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 – Données personnelles

ATELIER LATTE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services et des informations adressées aux clients. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique de Confidentialité.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.